Modification n° 1 du PLU de Plaintel

Par délibération 053-2022 en date du 10 mars 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la procédure de modification n°1 du PLU de Plaintel.

La modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUYc de Malakoff et sa transformation en zone 1AUYc avec adaptation du règlement littéral associé et création orientations d’aménagement et de programmation adaptées à cette nouvelle zone.

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 19 octobre 2021, 9h00, au jeudi 18 novembre 2021, 17h30.

Modification n° 1 du PLU de Plaintel

Par délibération n°083-2021 du 22 avril 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a justifié l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUYc et le type de procédure à engager. 

Par arrêté n°045-2021 en date du 27 avril 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification n°1 du PLU de Plaintel.

La modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUYc de Malakoff et sa transformation en zone 1AUYc avec adaptation du règlement littéral associé et création orientations d’aménagement et de programmation adaptées à cette nouvelle zone.

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 19 octobre 2021, 9h00, au jeudi 18 novembre 2021, 17h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :

Avis d'enquête PLU

Dossier enquête publique modification PLU n° 1

Avis Personnes Publiques Associées

Modification simplifiée du PLU

Par délibération du 8 juillet 2021, le Conseil d'agglomération a approuvé la modification simplifiée du PLU de Plaintel (délibération ci dessous).

Un outil pour l’avenir de notre commune

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification à l’échelle communale pour les 10 à 15 prochaines années.

Il traduit le projet politique d’aménagement et d’urbanisme de la ville. Il encadre également le droit des sols dans le respect des orientations stratégiques retenues à l’échelle de la commune.

La révision du PLU de la commune de Plaintel a été approuvé par délibération du Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 28 novembre 2019, après avis favorable du Conseil Municipal du 15/11/2019.

Rapport de présentation

Le rapport de présentation, en s’appuyant sur un diagnostic territorial, explique les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation d’espaces.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

le PADD traduit le projet d’urbanisme de la commune. Il définit les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles organisent, notamment par la mise en place de principes d’aménagement ou d’exigences particulières, le développement de certains secteurs de la commune. Elles s’imposent aux autorisations d’urbanisme, en termes de compatibilité.

Règlement écrit

Le Règlement écrit définit, pour chaque zone, les règles à respecter.

Règlement graphique

Les documents graphiques divisent le territoire communal en différentes zones pour lesquelles le règlement écrit et les OAP fixent des prescriptions.

Annexes

Les annexes regroupent un ensemble d’informations techniques et administratives applicables sur le territoire communal (servitudes d’utilité publique, inventaire zones humides, réseaux d’assainissement...)