AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plaintel

Par arrêté n°AG-058-2019, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Plaintel, arrêté par délibération du Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 25 avril 2019, après avis favorable du Conseil Municipal de la commune de Plaintel le 23 avril 2019.

Cette enquête publique d’une durée de 31 jours se déroulera du 21 août 2019 à 8h30 au 20 septembre 2019 à 16h30 inclus

Le projet de révision du PLU a pour objectifs de prendre en compte les grands enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, de participer aux efforts nationaux et internationaux pour les résoudre, de prendre en compte les dernières évolutions législatives et de mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, le SDAGE du bassin Loir-Bretagne et le SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.  

Par décision en date du 8 juillet 2019, Monsieur Jean-Hubert GUENIOT, ingénieur général des ponts et chaussées en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Plaintel – place du général de Gaulle – 22940 Plaintel. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Plaintel :

  • le mercredi 21 août de 13h30 à 17h30
  • le samedi 31 août de 9h à 12h
  • le samedi 7 septembre de 9h à 12h
  • le jeudi 12 septembre de 13h30 à 17h30
  • le vendredi 20 septembre de 13h30 à 16h30.

Un poste informatique ainsi qu’un dossier d’enquête publique seront mis à disposition du public à la mairie de Plaintel, Place du Général de Gaulle : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h 30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h à 12h. Le dossier pourra également être consulté en ligne sur le site Internet de la mairie à l’adresse suivante : www.mairie-plaintel.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Plaintel, dès la publication du présent avis.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations écrites sur le registre d’enquête tenu à la disposition du public à la mairie de Plaintel ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Plaintel, Place du Général de Gaulle 22940 Plaintel ou les adresser par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête publique à l’adresse suivante : mairie@mairie-plaintel.fr.

Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 21 août 2019 à partir de 8h30 et le 20 septembre 2019 à 16h30, dernier délai.

Le projet de révision du PLU est conduit sous la maîtrise d’ouvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative au projet et à l’organisation de l’enquête publique pourra être demandée auprès de la mairie de Plaintel (place du général de Gaulle 22940 PLAINTEL - 02.96.32.52.52 - mairie@mairie-plaintel.fr).

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Plaintel et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de la ville de Plaintel – www.mairie-plaintel.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Plaintel, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour approbation.

Textes régissant l'enquête publique et manière dont l'enquête s'insère dans la procédure de révision du PLU

Ci-dessous, le dossier soumis à enquête publique :

Procédure

Rapport de présentation

PADD

Règlement

Annexes

Orientations aménagement

Bilan de concertation

Avis PPA

Observations de la population